Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16Août 1901, ayant pour titre

Article 2.

Cette association a pour but d'être " un cercle de réflexion et d'information sur la vie et l'avenir de la commune d'Essert ".

Article 3.
Le siège social est fixé au : 24 rue des pins - 90850 ESSERT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4.

L'association se compose de membres actifs ou adhérents.

Article 5. Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur demande d'admission présentées.

Article 6. - les membres.

Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement leur cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation de soutien en plus de la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Article 7 : Radiations. La qualité de membres se perd par :

a) le démission ;
b) le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des cotisations : 5 € (30 francs) et des cotisations de soutien.
2) Les subventions de l'Etat, du département et des communes.

Article 9.

L'association est dirigée par un conseil de 9 à 12 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale.Les membres sont rééligibles.Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président.
- Un secrétaire.
- Un trésorier.

Le conseil est renouvelé chaque année par Tiers. Les premières annéesles membres sortant sont désignés par le sort.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, surconvocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix duprésident est prépondérante.Tout membre du comité, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'associationà quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortants.Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront valables si le nombre de présent est au moins le quart du nombre des adhérents et les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le faitalors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.

Article 14 : La dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

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